Conditions Générales de Vente :

I – DEFINITION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société PRECIOUS DOGS SPRL
Société Privée  à Responsabilité Limitée au capital de 18.550 €uros, ayant son siège social à BRUXELLES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE 0883 096 413,

ci-après désigné le Vendeur,

- l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant membre de notre site; la qualité de membre s’acquiert à l’ouverture du site après l’identification requise.

ci-après désigné le Client,

La Société PRECIOUS DOGS met en place une activité de vente au détail , par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits et accessories pour animaux, vêtements et cosmétiques, (ci-après les " Produits ") présentés dans un Catalogue (ci-après le " Catalogue Produits ") à des particuliers. Le site de commerce électronique http://www.preciousdog.com (ci-après le " Site ") met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques et internet de connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les Produits de marques fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Ces conditions de vente sont celles en vigueur au premier septembre 2010, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site par un bandeau vous en informant par la mention « Nouvelles CGV ».

II – LES PRODUITS VENDUS

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive.
Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée qui fait l’objet d’une annonce spécifique ; les stocks étant alors nécessairement limité, nous annoncerons l’arrivée prochaine à épuisement du stock par un signal clignotant sur l’objet ; En cas d’épuisement des stocks, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue ou mentionnerons une date de livraison future et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.

La Société PRECIOUS DOGS se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

III – INFORMATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

IV – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour.
En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société PRECIOUS DOGS se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 11 décembre 1998, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contact@preciousdog.com.
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S'agissant de ventes au détail, la quantité des références commandée par le Client est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les Fabricants. Le Client peut en ligne librement remplir son Panier, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : PayPal, carte bancaire ou virement bancaire. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ". Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). Un numéro de Commande est alors communiqué au Client par la Société. Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les huit jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé dès réception à l'adresse suivante : PRECIOUS DOGS - Vente en ligne – Galerie Espace Louise 17, 1050 Bruxelles.

V – PREUVE DES COMMANDES

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

VII – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

VIII – INDISPONIBILITE DU PRODUIT Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible puisque l'achet est enregistré par la Société non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de ses achats par le Client. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en est immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Dans l'hypothèse où le paiement a déjà été effectué, la Société s'engage à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire. Au-delà de ce délai, le Client serait en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

IX – LIVRAISON - MODALITES

X – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site PRECIOUS DOG fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
La Société PRECIOUS DOG n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et PRECIOUS DOG sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 11 Décembre 1998 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 11 décembre 1998 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

XI – RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
En cas d'anomalie technique du Produit,  d'erreur sur la référence livrée ou de rétractation vis-à-vis de la commande, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après. :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter du jour de la réception pour signaler à la société son intention de retourner le produit et la raison de ce retour. Pour cela, le client doit envoyer un courrier électronique dans un délai de 7 jours par le biais de la rubrique Contact sur www.preciousdog.com, en sélectionnant : « Suivi de commande ». Le client devra alors renseigner le motif de retour ainsi que son numéro de client, son numéro de commande et la date de la facture. Les modalités de retour lui seront alors transmises. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les Produits doivent être impérativement retournés complets sous 7 jours en taxipost avec accusé de reception (ou équivalent selon le pays), en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux et de rendre visible le numéro client et le numéro de commande. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de la Société.
 
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit ou le remplacement gratuit des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

XII – GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. La Société en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

XIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société PRECIOUS DOGS, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

XIII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 11 décembre 1998. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, envoyer un e-mail à info@preciousdog.com  (copie de la carte d'identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 5 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à PRECIOUS DOGS - Vente en Ligne –  Galerie Espace Louise 17, 1050 Bruxelles.

XIV – REGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit belge.

XV – NON RENONCIATION

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

XVI – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de la Société PRECIOUS DOGS est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

XVII – ACCESSIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE La version à jour des Conditions Générales de LA Société PRECIOUS DOG est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, coordonnées, ou Confidentialité.